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Les Droits Que Vous Pouvez Exercer
Droit d'Accès
Obtenir une copie de toutes vos données que nous détenons
Droit de Rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'Effacement
Demander la suppression de vos données
Droit à la Portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'Opposition
Vous opposer au traitement de vos données
Droit de Retrait du Consentement
Retirer votre consentement à tout moment
Comment Exercer Vos Droits
Pour exercer l'un de vos droits, contactez-nous:
Email: [email protected]
Adresse: 45 Avenue Hoche, 75008 Paris
Nous vous répondrons sous 1 mois maximum.
Note: Les formulaires de demande sont gérés via JavaScript. Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter directement par email à [email protected] en précisant votre demande.
Comment Nous Traitons Votre Demande
- Réception et enregistrement de votre demande
- Vérification de votre identité (protection de vos données)
- Traitement de votre demande
- Réponse sous 1 mois maximum
En cas de demande complexe, délai porté à 3 mois avec information.
Limitations Légales
Dans certains cas, nous ne pouvons pas effacer vos données:
- Obligations légales (comptabilité: 10 ans)
- Garantie décennale (projets réalisés)
- Contentieux en cours
- Exercice de droits en justice
Nous vous expliquerons toujours les raisons d'un refus.
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